J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18664

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Décret du 16 novembre 2001 autorisant l'acceptation d'une donation


NOR : MENS0102410D



Par décret en date du 16 novembre 2001, l'université de Corse Pascal-Paoli est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par l'association dénommée « centre de recherche de Cargèse ».